(8) Dans ce contexte, conformément à l’article 13 de la décision (PESC) 2017/2074, le Conseil a réexaminé les mesures restrictives en vigueur et a conclu que les mesures restrictives, y compris l’ensemble des désignations, devraient être prorogées jusqu’au 14 novembre 2021. Ces mesures ne portent pas préjudice à la population en général et peuvent être annulées à la lumière des progrès réalisés vers le rétablissement de la démocratie, de l’état de droit et du respect des droits de l’homme au Venezuela.
Décision (PESC) 2020/1700 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/1700
RattachementDécision (PESC) 2020/1700
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020D1700)
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