(9) Les différentes désignations figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 ont fait l’objet d’un réexamen et l’exposé des motifs concernant quatorze personnes devrait être mis à jour et le nom de famille de toutes les personnes inscrites sur la liste devrait être écrit en lettres majuscules.
Décision (PESC) 2020/1700 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/1700
RattachementDécision (PESC) 2020/1700
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020D1700)
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