Décision (UE) 2020/1704 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1704
RattachementDécision (UE) 2020/1704
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1704)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2020/1704EUR-Lex →

(10) Il convient de signer l’accord sous forme d’échange de lettres et de l’appliquer à titre provisoire, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur,

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