(3) Le 8 juillet 2019, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République islamique de Mauritanie (ci-après dénommée «Mauritanie») en vue de la conclusion d’un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable et d’un protocole mettant en œuvre cet accord.
Décision (UE) 2020/1704 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1704
RattachementDécision (UE) 2020/1704
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1704)
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