(4) Afin d’éviter une longue interruption des activités de pêche, le Conseil a également autorisé la Commission à négocier une prorogation, pour une période maximale d’un an, du protocole à l’accord en vigueur devant expirer le 15 novembre 2019 (ci-après dénommé «protocole»). Le 8 novembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/1918 relative à cette prorogation.
Décision (UE) 2020/1704 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1704
RattachementDécision (UE) 2020/1704
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1704)
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