(6) En raison du contexte sanitaire actuel dû à la pandémie de COVID-19, il y a lieu de constater que les négociations en vue de la conclusion du nouvel accord et du nouveau protocole ne seront pas conclues à temps et ne permettront donc pas d’éviter une interruption des activités de pêche, malgré la première prorogation du protocole. Dans ce contexte, le Conseil a, en date du 26 juin 2020, autorisé la Commission à négocier une nouvelle prorogation du protocole pour une durée maximale d’un an.
Décision (UE) 2020/1704 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1704
RattachementDécision (UE) 2020/1704
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020D1704)
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