Décision (UE) 2020/1708 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1708
RattachementDécision (UE) 2020/1708
Versionacte d'origine du 13/11/2020 (CELEX 32020D1708)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/1708EUR-Lex →

(6) Le 24 octobre 2019, par la décision (UE) 2019/1800, sur proposition de la Commission, le Conseil a fixé le plafond du montant annuel des contributions des États membres au FED pour l’exercice 2021 à 3 700 000 000 EUR pour la Commission, et à 300 000 000 EUR pour la BEI,

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