Décision d’exécution (UE) 2020/1728 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1728
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1728
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1728)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/1728EUR-Lex →

1. L’utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Croatie pour le classement des carcasses de porcs conformément à l’annexe IV, section B.IV, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013:

a) l’appareil «Hennessy Grading Probe 2 (HGP 2)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie I de l’annexe;

b) l’appareil «Hennessy Grading Probe 7 (HGP 7)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie II de l’annexe;

c) l’appareil «OptiGrade-MCP» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie III de l’annexe;

d) l’appareil «OptiScan-TP» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie IV de l’annexe;

e) la «méthode manuelle (ZP)» avec réglette et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie V de l’annexe.

2. La méthode manuelle ZP avec réglette et les méthodes d’estimation y afférentes, visées au paragraphe 1, point e), ne sont autorisées que pour les abattoirs dans lesquels le nombre de porcs abattus par semaine n’est pas supérieur à 500, calculé en moyenne annuelle.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1728. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).