Décision d’exécution (UE) 2020/1728 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1728
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1728
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32020D1728)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2020/1728EUR-Lex →

(3) Il est ressorti de l’examen de cette demande que les conditions requises pour autoriser ces méthodes de classement sont remplies. Il y a donc lieu d’autoriser ces méthodes et formules de classement en Croatie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1728. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).