Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02020D1729-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2020).
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1729
IntituléRapports annuels et évaluation de la RAM
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1729
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02020D1729-20250101)
Référencearticle 4 de la décision d’exécution (UE) 2020/1729EUR-Lex →
Les États membres communiquent chaque année à la Commission les résultats de leur surveillance de la RAM, conformément aux exigences énoncées à l’annexe, partie B.
Les États membres évaluent en outre les résultats de la surveillance annuelle de la RAM et intègrent cette évaluation dans le rapport sur les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques et de la résistance antimicrobienne prévu à l’article 9, paragraphe 1, de la directive 2003/99/CE.
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