Décision d’exécution (UE) 2020/1729 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02020D1729-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2020).

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1729
IntituléAbrogation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1729
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02020D1729-20250101)
Référencearticle 6 de la décision d’exécution (UE) 2020/1729EUR-Lex →

La décision d’exécution 2013/652/UE est abrogée.

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