Décision d’exécution (UE) 2020/1729 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02020D1729-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2020).

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1729
IntituléApplication
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1729
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02020D1729-20250101)
Référencearticle 7 de la décision d’exécution (UE) 2020/1729EUR-Lex →

La présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2021.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020D1729-20250101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).