(1) La directive 2003/99/CE impose aux États membres de s’assurer que la surveillance fournit des données comparables sur l’apparition d’une résistance antimicrobienne (ci-après la «RAM») chez les agents zoonotiques et, dans la mesure où ils constituent un risque pour la santé publique, chez d’autres agents.
Décision d’exécution (UE) 2020/1729 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1729
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1729
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32020D1729)
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