Décision d’exécution (UE) 2020/1729 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1729
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1729
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32020D1729)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2020/1729EUR-Lex →

(11) Par souci de clarté juridique, il y a lieu d’abroger la décision d’exécution 2013/652/UE.

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