Décision d’exécution (UE) 2020/1729 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1729
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1729
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32020D1729)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/1729EUR-Lex →

(2) La directive 2003/99/CE impose en outre aux États membres d’évaluer, sur leur territoire, les tendances et les sources de la résistance antimicrobienne et de transmettre chaque année à la Commission un rapport comprenant les données recueillies conformément à cette directive.

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