(3) La décision d’exécution 2013/652/UE de la Commission fixe les modalités de surveillance et de présentation de rapports harmonisées concernant la RAM chez les bactéries zoonotiques et commensales. Ces modalités s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2020.
Décision d’exécution (UE) 2020/1729 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1729
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1729
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32020D1729)
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