(4) Dans sa communication du 29 juin 2017 au Conseil et au Parlement européen intitulée «Plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens», la Commission s’est engagée à réexaminer la législation d’exécution de l’Union, à savoir la décision d’exécution 2013/652/UE, en matière de surveillance de la résistance aux antimicrobiens chez les bactéries zoonotiques et commensales présentes chez les animaux d’élevage et dans les denrées alimentaires de façon à prendre en compte les progrès scientifiques et les nouveaux besoins en matière de collecte de données.
Décision d’exécution (UE) 2020/1729 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1729
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1729
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32020D1729)
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