(9) La RAM constitue une menace mondiale qui peut facilement se propager au-delà des frontières. Par conséquent, pour que la réduction des répercussions de la RAM à l’échelle mondiale soit mieux coordonnée et davantage maîtrisée, il est essentiel que les produits alimentaires importés dans l’Union soient également soumis à des exigences en matière de surveillance de la RAM.
Décision d’exécution (UE) 2020/1729 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1729
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1729
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32020D1729)
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