Version d'origine : acte du 12/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1736
IntituléModification
RattachementDécision (UE) 2020/1736
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1736)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/1736EUR-Lex →
L’article 1er, point d), de la décision (UE) 2015/298 (BCE/2014/57) est remplacé par le texte suivant:
«d) “revenu de la BCE provenant des titres”, le revenu net provenant des titres achetés par la BCE: i) dans le cadre du programme pour les marchés de titres conformément à la décision BCE/2010/5; ii) dans le cadre du CBPP3 conformément à la décision (UE) 2020/187 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/8); iii) dans le cadre de l’ABSPP conformément à la décision BCE/2014/45; iv) dans le cadre du programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires (PSPP) conformément à la décision (UE) 2020/188 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/9); et v) dans le cadre du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (PEPP) conformément à la décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/17).
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Nota : Décision BCE/2010/5 du 14 mai 2010 instaurant un programme pour les marchés de titres (JO L 124 du 20.5.2010, p. 8).
Décision (UE) 2020/187 de la Banque centrale européenne du 3 février 2020 relative à la mise en œuvre du troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (BCE/2020/8) (JO L 39 du 12.2.2020, p. 6).
Décision (UE) 2020/188 de la Banque centrale européenne du 3 février 2020 concernant un programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires (BCE/2020/9) (JO L 39 du 12.2.2020, p. 12).
Décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne du 24 mars 2020 relative à programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (BCE/2020/17) (JO L 91 du 25.3.2020, p. 1).»
Aller plus loin
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