Décision (UE) 2020/1736 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1736
RattachementDécision (UE) 2020/1736
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020D1736)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1736EUR-Lex →

(1) La décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/17) instaure un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme, PEPP) à des fins de politique monétaire. Il convient d’insérer, dans la décision (UE) 2015/298 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/57), une disposition concernant la distribution provisoire du revenu de la Banque centrale européenne tiré du PEPP.

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