(1) Par la décision 2002/192/CE, et conformément à l’article 4 du protocole no 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommé «protocole no 19»), le Conseil a autorisé l’Irlande à participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.
Décision d’exécution (UE) 2020/1745 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1745
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1745
Versionacte d'origine du 18/11/2020 (CELEX 32020D1745)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.