Décision d’exécution (UE) 2020/1745 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1745
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1745
Versionacte d'origine du 18/11/2020 (CELEX 32020D1745)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2020/1745EUR-Lex →

(11) Étant donné que l’Irlande a procédé aux aménagements techniques et juridiques nécessaires pour traiter les données du SIS et échanger des informations supplémentaires, il est possible de fixer la date à partir de laquelle les dispositions ayant trait au fonctionnement du SIS devraient s’appliquer à titre provisoire en Irlande. L’application de la présente décision devrait permettre le transfert vers l’Irlande de données du SIS, ainsi que d’informations supplémentaires et de données complémentaires. L’utilisation concrète faite de ces échanges de données permettrait de vérifier la bonne application des dispositions ayant trait au fonctionnement du SIS en Irlande, grâce aux procédures d’évaluation de Schengen applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1745. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).