Article considérant 14

(14) Compte tenu de l’importance d’appliquer l’acquis de Schengen de façon cohérente et de l’importance du SIS en tant que mesure compensatoire dans l’espace de liberté, de sécurité et justice, et étant donné que certaines dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande participe devraient s’appliquer à titre provisoire, avec des évaluations qui ne seront effectuées qu’ultérieurement, il convient de mettre en place un mécanisme qui permettrait de retirer à l’Irlande son accès opérationnel au SIS (ci-après dénommé «mécanisme de retrait de l’accès opérationnel de l’Irlande au SIS») dans le cas où lesdites évaluations concluent que les conditions d’application en Irlande des dispositions ayant trait au fonctionnement du SIS n’ont pas été remplies par l’Irlande. Le même mécanisme devrait s’appliquer dans le cas où des évaluations concluent que l’Irlande n’a pas rempli les conditions pour appliquer les dispositions de l’acquis de Schengen relatives à la coopération judiciaire, à la coopération en matière de drogue, à la coopération policière et à l’article 26 de la convention de Schengen nécessaires au bon fonctionnement du SIS. Dans les deux cas, l’Irlande ne devrait plus être autorisée à avoir un accès opérationnel au SIS. À cet effet, le Conseil devrait, par voie de décision d’exécution, fixer une date à partir de laquelle les dispositions ayant trait au fonctionnement du SIS cessent de s’appliquer à l’Irlande et adopter les modalités transitoires pour l’échange d’informations supplémentaires concernant les signalements effectués dans le SIS avant cette date. L’eu-LISA devrait prendre les dispositions nécessaires pour déconnecter l’Irlande du SIS.