Décision d’exécution (UE) 2020/1745 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1745
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1745
Versionacte d'origine du 18/11/2020 (CELEX 32020D1745)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2020/1745EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne l’évaluation de l’Irlande aux fins de vérifier si les conditions nécessaires à l’application des parties concernées de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande a demandé de participer sont remplies, le règlement (UE) no 1053/2013 du Conseil s’applique. Toutefois, étant donné que certaines dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande participe devraient s’appliquer à titre provisoire et que les évaluations ne seront effectuées qu’ultérieurement, il est nécessaire de rationaliser les procédures de suivi et de contrôle prévues par le règlement (UE) no 1053/2013 pour le cas où ces évaluations montreraient qu’en Irlande, les conditions d’application des parties concernées de l’acquis de Schengen n’ont pas été remplies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1745. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).