Décision (PESC) 2020/1746 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1746
RattachementDécision (PESC) 2020/1746
Versionacte d'origine du 20/11/2020 (CELEX 32020D1746)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2020/1746EUR-Lex →

(10) Le 5 février 2020, le secrétariat de la CSP a informé le Conseil que les membres du projet «Centre de compétences des missions de formation de l’Union européenne (EU TMCC)» avaient décidé de mettre fin au projet.

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