Décision (PESC) 2020/1746 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1746
RattachementDécision (PESC) 2020/1746
Versionacte d'origine du 20/11/2020 (CELEX 32020D1746)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (PESC) 2020/1746EUR-Lex →

(8) Le 14 mai 2019, le Conseil a adopté une recommandation évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la CSP.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1746. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).