Décision (PESC) 2020/1746 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1746
RattachementDécision (PESC) 2020/1746
Versionacte d'origine du 20/11/2020 (CELEX 32020D1746)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2020/1746EUR-Lex →

(9) Le 12 novembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1909 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340.

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