(2) Le 30 juillet 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1127, par laquelle six personnes physiques et trois entités ou organismes ont été ajoutés à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2019/797.
Décision (PESC) 2020/1748 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/1748
RattachementDécision (PESC) 2020/1748
Versionacte d'origine du 20/11/2020 (CELEX 32020D1748)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.