(10) D’autres techniques de lutte contre les organismes nuisibles sont disponibles, telles que les techniques de choc thermique (à haute ou basse température) ou les rayons gamma. De surcroît, des produits biocides contenant d’autres substances actives peuvent être utilisés à cette fin. Toutefois, selon les Pays-Bas, toutes ces techniques ont des limites pour ce qui est des dommages pouvant être occasionnés à certains matériaux pendant le traitement.
Décision d’exécution (UE) 2020/1775 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1775
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1775
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020D1775)
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