Décision d’exécution (UE) 2020/1775 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1775
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1775
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020D1775)
RéférenceConsidérant 21 de la décision d’exécution (UE) 2020/1775EUR-Lex →

(21) La demande montre qu’aucune solution de remplacement appropriée n’est disponible aux Pays-Bas, car toutes les techniques de substitution actuellement disponibles présentent des inconvénients, de par leur incapacité à traiter tous les matériaux ou sur le plan pratique.

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