(22) Il convient de conclure de l’ensemble de ces arguments que l’azote généré in situ est essentiel à la protection du patrimoine culturel aux Pays-Bas et qu’aucune solution de remplacement appropriée n’est disponible. Il y a donc lieu de permettre aux Pays-Bas d’autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel.
Décision d’exécution (UE) 2020/1775 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1775
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1775
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020D1775)
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