(8) Comme indiqué dans la demande, les institutions néerlandaises chargées du patrimoine appliquent, depuis plus de vingt-cinq ans, des stratégies de gestion intégrée des nuisibles, se tournant vers des méthodes peu toxiques et renonçant à l’utilisation des substances hautement toxiques employées précédemment.
Décision d’exécution (UE) 2020/1775 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1775
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1775
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020D1775)
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