Le ministère français de la transition écologique peut proroger jusqu’au 7 mai 2022 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide BIOBOR JF pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement.
Décision d’exécution (UE) 2020/1778 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1778
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1778
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1778)
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