(3) Le BIOBOR JF contient du 2,2’-[1-butanediylbis(oxy)]bis-(4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane) (numéro CAS: 2665-13-6) et du 2,2’-oxybis (4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane) (numéro CAS: 14697-50-8), qui sont des substances actives destinées à être utilisées dans les produits biocides du type de produits 6 en tant que produits de protection des produits pendant le stockage au sens de l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Comme ces substances actives ne sont pas incluses dans le programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visés dans le règlement (UE) no 528/2012, elles doivent être évaluées et approuvées avant que les produits biocides qui en contiennent puissent être autorisés à l’échelon national ou au niveau de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2020/1778 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1778
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1778
Versionacte d'origine du 26/11/2020 (CELEX 32020D1778)
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