(5) Selon les informations fournies par l’autorité compétente, le seul autre produit biocide recommandé par les constructeurs d’avions et de moteurs pour le traitement de la contamination microbiologique a été retiré du marché en mars 2020 en raison de graves anomalies de fonctionnement des moteurs constatées après le traitement avec ce produit.
Décision d’exécution (UE) 2020/1778 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1778
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1778
Versionacte d'origine du 26/11/2020 (CELEX 32020D1778)
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