Décision d’exécution (UE) 2020/1778 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1778
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1778
Versionacte d'origine du 26/11/2020 (CELEX 32020D1778)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2020/1778EUR-Lex →

(6) Comme indiqué par l’autorité compétente, le traitement mécanique de la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs implique la mise en place d’opérations régulières de purge et de tests microbiologiques des échantillons purgés, ce qui nécessite du personnel supplémentaire et la mise en place de procédures complexes d’échantillonnage et de tests en laboratoire des échantillons, qui ne semblent pas adaptées à la taille de la flotte aérienne française. En outre, le nettoyage manuel des réservoirs contaminés exposerait les travailleurs à des gaz toxiques et devrait donc être évité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).