(7) Selon les informations fournies par l’autorité compétente, le fabricant du BIOBOR JF a entamé les démarches en vue d’obtenir une autorisation proprement dite du produit et une demande d’approbation des substances actives qu’il contient devrait être soumise début 2021. L’approbation des substances actives et l’autorisation consécutive du produit biocide représenteraient une solution permanente pour l’avenir, mais l’aboutissement de ces procédures nécessitera un temps certain.
Décision d’exécution (UE) 2020/1778 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1778
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1778
Versionacte d'origine du 26/11/2020 (CELEX 32020D1778)
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