(8) Étant donné que l’absence de contrôle de la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs pourrait mettre en péril la sécurité du transport aérien et que ce danger ne peut être maîtrisé de manière adéquate en utilisant un autre produit biocide ou par d’autres moyens, il convient de permettre à l’autorité compétente de proroger la mesure pour une période ne dépassant pas 550 jours à compter du jour suivant l’expiration de la période initiale de 180 jours autorisée par l’arrêté de l’autorité compétente du 28 avril 2020 et sous certaines conditions.
Décision d’exécution (UE) 2020/1778 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1778
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1778
Versionacte d'origine du 26/11/2020 (CELEX 32020D1778)
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