Décision (UE) 2020/1782 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1782
RattachementDécision (UE) 2020/1782
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020D1782)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2020/1782EUR-Lex →

(11) En ce qui concerne les projets mis sur pied par le réseau ou identifiés dans le cadre des activités d’apprentissages mutuels et concrétisés dans les différents SPE, les États membres devraient avoir accès à un financement par les programmes pertinents de l’Union.

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