Décision (UE) 2020/1782 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1782
RattachementDécision (UE) 2020/1782
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020D1782)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2020/1782EUR-Lex →

(13) Il convient dès lors de modifier la décision no 573/2014/UE en conséquence,

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