Décision (UE) 2020/1782 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1782
RattachementDécision (UE) 2020/1782
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020D1782)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/1782EUR-Lex →

(4) Afin de tirer parti des résultats obtenus jusqu’à présent et de renforcer davantage la coopération entre les SPE, il convient de prolonger la période d’existence du réseau jusqu’au 31 décembre 2027.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1782. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).