Décision (UE) 2020/1782 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1782
RattachementDécision (UE) 2020/1782
Versionacte d'origine du 25/11/2020 (CELEX 32020D1782)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2020/1782EUR-Lex →

(9) Le financement du réseau par l’Union devrait être mis à disposition conformément au cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1782. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).