Décision (UE) 2020/1786 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1786
RattachementDécision (UE) 2020/1786
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1786)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1786EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2019/1925 du Conseil, le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal (ci-après dénommé «protocole») a été signé le 18 novembre 2019.

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