Par dérogation à l’article 110 du TFUE, le Portugal est autorisé à appliquer un taux d’accise inférieur au taux plein sur l’alcool fixé conformément à l’article 3 de la directive 92/84/CEE, au rhum et aux liqueurs produits dans la région autonome de Madère lorsqu’ils sont consommés au Portugal continental et au rhum, aux liqueurs et aux eaux-de-vie produits dans la région autonome des Açores lorsqu’ils sont consommés au Portugal continental.
Décision (UE) 2020/1790 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1790
RattachementDécision (UE) 2020/1790
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1790)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.