(1) La décision no 376/2014/UE du Conseil a autorisé le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées, lequel peut être inférieur au taux minimal d’accise fixé par la directive 92/84/CEE du Conseil, sans toutefois être inférieur de plus de 75 % au taux national normal de l’accise sur l’alcool.
Décision (UE) 2020/1790 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1790
RattachementDécision (UE) 2020/1790
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1790)
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