(2) En février 2019, les autorités portugaises ont demandé à la Commission de présenter une proposition de décision du Conseil prolongeant la période d’autorisation prévue dans la décision no 376/2014/UE, dans les mêmes conditions, et élargissant le champ d’application géographique au Portugal continental, avec une réduction plus limitée, pour une nouvelle période de sept ans, allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.
Décision (UE) 2020/1790 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1790
RattachementDécision (UE) 2020/1790
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1790)
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