(6) Afin d’éviter de nuire gravement au développement des régions autonomes de Madère et des Açores et afin d’assurer le maintien de l’activité de production de boissons alcoolisées et des emplois qu’elle génère dans ces régions, il est nécessaire de renouveler l’autorisation prévue dans la décision no 376/2014/UE et d’élargir son champ d’application.
Décision (UE) 2020/1790 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1790
RattachementDécision (UE) 2020/1790
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1790)
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