Décision (UE) 2020/1790 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1790
RattachementDécision (UE) 2020/1790
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1790)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2020/1790EUR-Lex →

(7) La décision no 376/2014/UE est applicable jusqu’au 31 décembre 2020. Dans un souci de clarté, il convient d’adopter une nouvelle décision autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit dans les régions autonomes de Madère et des Açores.

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