Décision (UE) 2020/1791 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1791
RattachementDécision (UE) 2020/1791
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1791)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/1791EUR-Lex →

(3) Eu égard à l’étroitesse du marché local, les distilleries des quatre régions ultrapériphériques faisant l’objet de cette autorisation ne peuvent développer leurs activités que si elles bénéficient d’un accès suffisant au marché de la France métropolitaine, qui constitue le débouché essentiel de leur production de rhum (65 % du rhum). Le problème de compétitivité du rhum «traditionnel» sur le marché de l’Union est attribuable à deux paramètres: des coûts de production plus élevés et des taxes par bouteille plus élevées, le rhum «traditionnel» étant habituellement conditionné dans des bouteilles de plus grande capacité et son titre alcoométrique étant généralement supérieur.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).