(4) Les coûts de production de la chaîne de valeur canne-sucre-rhum sont plus élevés dans les quatre régions ultrapériphériques que dans d’autres régions du monde. En particulier, l’éloignement ainsi que le relief et le climat difficiles de ces quatre régions ultrapériphériques influencent considérablement le coût des ingrédients et les coûts de production. En outre, les coûts de main-d’œuvre sont supérieurs à ceux des pays voisins, étant donné que la législation sociale française est d’application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. Ces régions ultrapériphériques sont également soumises aux normes de l’Union en matière d’environnement et de sécurité, qui nécessitent d’importants investissements et dont les coûts ne sont pas directement liés à la productivité, même si une partie de ces investissements sont cofinancés par les Fonds structurels de l’Union. En outre, les distilleries dans ces régions ultrapériphériques sont de plus petite taille que les distilleries des groupes internationaux. Il en résulte des coûts de production plus élevés par unité de production.
Décision (UE) 2020/1791 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1791
RattachementDécision (UE) 2020/1791
Versionacte d'origine du 16/11/2020 (CELEX 32020D1791)
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